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Conditions générales de vente

Les conditions générales ont été mise à jour pour la dernière fois le 13 mars 2026.

Article 1 : Généralités et définitions

1.1 Introduction

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Castin Julie exerçant sous le nom commercial Kokeli, entreprise individuelle dont le siège social est situé en Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0678.510.545 (ci-après dénommée « Kokeli »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un service ou produit proposé par Kokeli (ci-après le « Client »).
  2. Contact : kokeli.info@gmail.com | +32 (0)497 99 41 66

1.2 Définitions

  1. ​« Client » : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site kokeli.be. Le Client peut être un Consommateur ou un Professionnel.
  2. « Consommateur » : personne physique agissant à des fins privées, ne disposant pas de numéro d'entreprise actif.
  3. « Professionnel » : personne physique ou morale qualifiée d'entreprise au sens de l'article 1.1 du Code de droit économique belge. Le Professionnel ne peut pas être qualifié de Consommateur pour l'application des présentes CGV.
  4. « Devis » : document écrit émis par Kokeli à la demande du Client, décrivant les prestations proposées, leur prix et leurs modalités. Le Devis constitue une offre ferme de Kokeli valable pendant la durée mentionnée dans celui-ci.
  5. « Services de coaching » : séances d'accompagnement individuel ou en groupe, en présentiel ou en visioconférence, proposées par Kokeli.
  6. « Ateliers pratiques » : sessions de formation collective sur des thématiques liées à l'entrepreneuriat (comptabilité, organisation, gestion du temps, structuration de projet, etc.).
  7. « Produits » : tout produit physique ou numérique commercialisé par Kokeli, notamment les cartes oracle, guides, e-books ou tout autre produit proposé à la vente.
  8. « Site » : le site web accessible à l'adresse www.kokeli.be.

1.3 Champ d'application

  1. ​Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes de Services et Produits passées via le Site, toute campagne d'e-mailing de l'entreprise Kokeli, ainsi qu'à tout Devis émis par l'entreprise Kokeli et accepté par le Client. En validant une commande ou en acceptant un Devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV, préalablement à la formation du contrat.

  3. Les présentes CGV s'appliqueront également à toute commande ou Devis ultérieur, sous réserve des modifications éventuelles dont le Client sera dûment informé. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

  5. Les présentes CGV priment sur toutes autres conditions générales éventuellement disponibles sur le Site, ainsi que sur les éventuelles conditions générales du Client. Toutefois, si un Devis accepté contient des dispositions expressément dérogatoires aux présentes CGV, ces dispositions particulières prévaudront sur les seuls points auxquels il est expressément dérogé, les autres dispositions des CGV restant pleinement applicables.

1.4. Capacité à contracter

  1. En validant une commande ou en acceptant un Devis, le Client reconnaît être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Si le Client agit pour le compte d'une entreprise, il garantit être habilité à engager celle-ci.

Article 2 — Devis

2.1. Établissement du devis

  1. Pour certaines prestations, notamment les accompagnements coaching sur mesure, les ateliers organisés pour une entreprise ou un groupe spécifique, ou toute prestation dont le périmètre nécessite une adaptation particulière, l'entreprise Kokeli peut émettre un Devis à la demande du Client ou de sa propre initiative.

  3. Le Devis décrit les prestations proposées, leur prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, le calendrier d'exécution. Il est transmis au Client par e-mail ou via le Site.

2.2. Validité du devis

  1. Sauf mention contraire expressément indiquée dans le Devis, celui-ci est valable pendant 30 jours calendrier à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Devis est caduc et le Client devra formuler une nouvelle demande. L'entreprise Kokeli se réserve le droit de ne pas renouveler un Devis ou d'en modifier les conditions à l'occasion d'un renouvellement.

2.3. Acceptation du devis

  1. Le Devis est considéré comme accepté lorsque le Client retourne à Kokeli le Devis signé (manuscritement ou par signature électronique), ou lorsqu'il confirme son acceptation par e-mail de manière non équivoque. L'acceptation du Devis vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme et définitif du Client.

  3. Aucune prestation ne sera démarrée avant réception de l'acceptation formelle du Devis et, le cas échéant, du paiement de l'acompte prévu.

2.4. Rapport entre le devis et les CGV

  1. Les présentes CGV s'appliquent à tout Devis accepté. Si le Devis contient des dispositions particulières expressément dérogatoires à certaines clauses des présentes CGV, ces dispositions particulières prévaudront uniquement sur les points concernés. Toutes les autres dispositions des CGV demeurent applicables.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

  1. Les prix des Services et Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'affichés sur le Site ou mentionnés dans le Devis. Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les Consommateurs. Pour les Professionnels assujettis à la TVA, le prix s'entend hors TVA, celle-ci étant mentionnée séparément sur la facture. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en Belgique à la date de la commande.

  3. L'entreprise Kokeli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes en ligne. Les prix affichés ou convenus au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du Devis sont fermes et définitifs pour cette commande. En cas d'erreur typographique manifeste sur l'affichage du prix, Kokeli se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.

3.2. Modalités de paiement

  1. Pour les commandes en ligne via le Site ou une campagne d'e-mailing, le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le Site ou par virement bancaire. La commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.

  3. Pour les Devis : une fois le Devis signé et retourné à l'entreprise Kokeli, celle-ci adresse au Client une facture d'acompte. La prestation ne débutera qu'après réception du paiement de cet acompte. Le solde restant est facturé selon les modalités précisées dans le Devis.

  5. L'entreprise Kokeli se réserve le droit de proposer des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) selon les offres disponibles au moment de la commande ou selon ce qui est stipulé dans le Devis. Ces facilités ne constituent pas un droit acquis pour le Client et sont strictement liées à l'offre concernée.

3.3. Retard de paiement

  1. Tout défaut de paiement dans les délais requis fera courir, sans mise en demeure préalable et de plein droit, un intérêt au taux légal belge à partir de la date d'exigibilité jusqu'à complet paiement. En outre, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant HTVA impayé, avec un minimum de 150,00 €. En cas de retard de paiement, Kokeli se réserve le droit de suspendre l'exécution des Services jusqu'à régularisation complète.

Article 4 — Services de coaching

4.1. Description

  1. L'entreprise Kokeli propose des services d'accompagnement et de coaching business destinés aux entrepreneurs et porteurs de projet. Ces services sont dispensés sous forme de séances individuelles ou collectives, en présentiel ou par visioconférence, selon la formule choisie par le Client ou convenue dans le Devis. Le descriptif détaillé de chaque formule (contenu, durée, modalités) est présenté sur le Site ou dans le Devis.

4.2. Prise de rendez-vous

  1. Les séances de coaching sont planifiées d'un commun accord entre le Client et l'entreprise Kokeli, dans un délai à convenir lors de la souscription ou tel que précisé dans le Devis. Les séances sont organisées par visioconférence via le système choisi par l'entreprise Kokeli, ou en présentiel selon la formule convenue.

4.3. Annulation et report par le Client

  1. Toute annulation ou demande de report d'une séance doit être communiquée par écrit (e-mail) à l'entreprise Kokeli au minimum 48 heures avant l'heure prévue. Dans ce cas, l'entreprise Kokeli proposera une nouvelle date au Client. L'entreprise Kokeli se réserve le droit de limiter les annulations ou reports à deux reprises par Client sur la durée d'un même accompagnement.

  3. Toute annulation notifiée moins de 48 heures avant la séance, ainsi que toute absence sans annulation préalable, sera considérée comme une séance consommée et ne donnera droit à aucune compensation ni report.

4.4. Annulation par l'entreprise Kokeli

  1. En cas d'impossibilité de l'entreprise Kokeli de réaliser une séance (maladie, force majeure), le Client en sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée. Aucune indemnité ne sera due de ce fait.

4.5. Confidentialité

  1. Les informations échangées dans le cadre des séances de coaching sont strictement confidentielles. Elles ne feront l'objet d'aucune communication à des tiers sans accord exprès du Client.

4.6. Obligation de moyens

  1. L'entreprise Kokeli s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le Client dans la réalisation de ses objectifs. L'entreprise Kokeli n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent de l'implication du Client et de facteurs extérieurs sur lesquels l'entreprise Kokeli n'a aucun contrôle. La responsabilité de l'entreprise Kokeli ne pourra en aucun cas être engagée en l'absence de résultat.

Article 5 — Ateliers pratiques

5.1. Description

  1. L'entreprise Kokeli propose des ateliers pratiques collectifs portant sur des thématiques essentielles à la gestion et au développement d'une activité indépendante (comptabilité, organisation, gestion du temps, structuration de l'offre, etc.). Le contenu, la durée et les modalités de chaque atelier sont décrits sur le Site ou dans le Devis le cas échéant.

5.2. Inscription

  1. L'inscription à un atelier se fait via le Site, par e-mail ou sur base d'un Devis accepté. Le nombre de participants peut être limité. L'entreprise Kokeli se réserve le droit de refuser des inscriptions au-delà de la capacité maximale ou après expiration de la période d'inscription. L'accès à un atelier est personnel et non transférable sans accord écrit préalable de l'entreprise Kokeli.

5.3. Annulation par le Client

  1. Toute annulation d'inscription doit être communiquée par écrit à l'entreprise Kokeli au moins 5 jours ouvrables avant le début de l'atelier. Dans ce cas, un avoir ou un report pourra être proposé à la discrétion de l'entreprise Kokeli. En dessous de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5.4. Annulation ou report par l'entreprise Kokeli

  1. L'entreprise Kokeli se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer au choix : un remboursement intégral ou un report à une date ultérieure. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à l'entreprise Kokeli de ce fait.

5.5. Documentation

  1. Les supports et documents remis lors des ateliers sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise Kokeli. Ils peuvent être utilisés librement par le Client à titre personnel et confidentiel, mais ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 6 — Produits physiques et numériques

6.1. Description

  1. L'entreprise Kokeli propose à la vente des produits physiques  et des produits numériques (contenu téléchargeable). Le descriptif, le prix et les caractéristiques de chaque produit sont présentés sur le Site au moment de la commande.

6.2. Livraison des produits physiques

  1. Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande. L'entreprise Kokeli ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à toute circonstance indépendante de sa volonté. La responsabilité de l'entreprise Kokeli ne pourra pas être recherchée si l'adresse de livraison mentionnée dans la commande est erronée ou invalide.

6.3. Accès aux produits numériques

  1. Les produits numériques sont délivrés sous forme électronique (lien de téléchargement ou accès en ligne) après confirmation du paiement. L'accès est strictement personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, partager ou revendre le contenu numérique acquis.

6.4. Droit de rétractation — Produits physiques

  1. Conformément au Code de droit économique belge (articles VI.47 et suivants), le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à charge du Client, sauf disposition contraire.

  3. Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration non équivoque à kokeli.info@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.5. Droit de rétractation — Produits numériques

  1. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, les produits numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de rétractation sont expressément exclus du droit de rétractation. En cochant la case d'acceptation lors de l'achat d'un produit numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ce produit.

6.6. Garantie conventionnelle de satisfaction

  1. Nonobstant ce qui précède, l'entreprise Kokeli accorde au Client Consommateur une garantie de satisfaction conventionnelle de 7 jours à compter de la date d'achat pour les produits numériques. Si le Client n'est pas satisfait, il peut adresser une demande motivée par e-mail à kokeli.info@gmail.com dans ce délai. l'entreprise Kokeli examinera la demande et pourra, à sa discrétion, accorder un remboursement ou un échange.

Article 7 — Propriété intellectuelle

  1. L'ensemble des contenus proposés par l'entreprise Kokeli - textes, visuels, supports de formation, outils pédagogiques, cartes oracle, guides, e-books, enregistrements audio et vidéo, etc. - sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont l'entreprise Kokeli est l'unique titulaire ou licencié.

  3. Le Client s'engage expressément à ne pas reproduire, diffuser, transmettre, partager, modifier ou commercialiser tout ou partie de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'entreprise Kokeli.

  5. Toute violation de cette clause exposera le Client à des poursuites judiciaires. Sans préjudice du droit de l'entreprise Kokeli à réclamer réparation de l'intégralité de son préjudice, une indemnité forfaitaire de 2.500,00 € par infraction constatée pourra être réclamée sans mise en demeure préalable.

Article 8 — Protection des données personnelles

  1. L'entreprise Kokeli traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la législation belge applicable. L'entreprise Kokeli est responsable du traitement des données collectées.

  3. Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison le cas échéant) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client : traitement des commandes et Devis, envoi de confirmations, facturation et communications relatives aux services souscrits. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale.

  5. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à kokeli.info@gmail.com. En cas de plainte, le Client peut également s'adresser à l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique : www.autoriteprotectiondonnees.be.

  7. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 9- Inscription à la newsletter

  1. Le Client ou tout visiteur du Site peut s'inscrire à la newsletter de Kokeli en communiquant son adresse e-mail via le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou par simple demande par e-mail à kokeli.info@gmail.com.

  3. En s'inscrivant, le visiteur accepte de recevoir des communications électroniques de Kokeli portant sur ses actualités, conseils, offres de services et événements. L'inscription à la newsletter est gratuite et sans engagement.

  5. Le destinataire peut se désinscrire à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en en faisant la demande directement à kokeli.info@gmail.com. La désinscription sera effective dans les meilleurs délais.

  7. Les données collectées dans le cadre de l'inscription à la newsletter (adresse e-mail) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'entreprise Kokeli et dans le respect du RGPD. Elles ne sont utilisées qu'à des fins d'envoi de la newsletter et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 10 — Témoignages et références

  1. L'entreprise Kokeli peut solliciter le Client afin d'obtenir un témoignage écrit, oral ou visuel sur les Services ou Produits reçus. Le Client reste libre de refuser à tout moment. En cas d'acceptation, le Client autorise l'entreprise Kokeli à publier son témoignage sur le Site, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels, à des fins documentaires ou de références commerciales.

Article 11 — Responsabilité

11.1. Limitation de responsabilité

  1. La responsabilité de l'entreprise Kokeli pour tout dommage, perte ou coût supporté par le Client en relation avec les Services ou Produits fournis est limitée au montant total payé par le Client pour la commande ou le Devis concerné.

  3. L'entreprise Kokeli ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de revenus, perte d'opportunité, etc.) résultant d'une mauvaise interprétation ou application par le Client des conseils dispensés. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des échanges avec l'entreprise Kokeli.

11.2. Disponibilité du Site

  1. L'entreprise Kokeli ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ni sa totale sécurité informatique. L'entreprise Kokeli met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site mais ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité pour quelque cause que ce soit, ni en cas de virus ou d'autres éléments affectant l'équipement informatique du Client.

Article 12 — Force majeure

  1. L'entreprise Kokeli ne peut être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement fortuit indépendant de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive :

    • les incendies, inondations, tempêtes ou catastrophes naturelles ;
    • les épidémies ou crises sanitaires et les mesures gouvernementales, régionales ou locales y afférentes (interdiction de rassemblement, confinement, etc.) ;
    • les actes de terrorisme ou de guerre ;
    • les grèves ou conflits sociaux affectant les prestataires de Kokeli ;
    • les défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie indépendantes de Kokeli ;
    • la défection d'un intervenant externe prévu dans le cadre d'un atelier ou d'une formation ;
    • toute décision administrative ou légale rendant impossible l'exécution des prestations.

  3. En cas de force majeure, l'entreprise Kokeli informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon la nature de la prestation, un remboursement intégral ou un report. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à l'entreprise Kokeli de ce chef.

Article 13 — Réclamation et résolution des litiges 

13.1 Procédure de réclamation

  1. Toute réclamation relative à une commande ou un Devis doit être adressée en premier lieu à l'entreprise Kokeli par e-mail à kokeli.info@gmail.com dans un délai raisonnable suivant la survenance du motif de réclamation. L'entreprise Kokeli s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.

  3. À défaut d'obtenir une réponse satisfaisante par e-mail, le Client peut adresser sa réclamation par courrier recommandé à l'adresse du siège social de Kokeli telle qu'indiquée sur le devis et les factures. 

13.2. Médiation

  1. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client Consommateur peut recourir à un service de médiation de la consommation agréé en Belgique, conformément aux dispositions du Code de droit économique (Livre XVI). Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

  3. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Dispositions finales

14.1. Nullité partielle

  1. Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.2. Absence de renonciation

  1. Le fait pour l'entreprise Kokeli de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

14.3. Modification des CGV

  1. L'entreprise Kokeli se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'acceptation du Devis. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou via une annonce sur le Site.

14.4. Langue

  1. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit d'interprétation.

14.5. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis, avant toute action judiciaire, à une tentative de règlement amiable conformément à l'article 13 des présentes.

  3. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Kokeli, sauf dispositions d'ordre public contraires applicables au Client Consommateur.

Coordonnées de l'entreprise Kokeli
Site web : www.kokeli.be
E-mail : kokeli.info@gmail.com
Téléphone : +32 (0)497 99 41 66